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dimanche, 12 février 2012

L’INTEGRATION DES DRONES ENTRE EN DEBAT

Dans une note du 25 janvier 2012 nous lancions, sur le thème de l'insertion des drones un appel à participer à une première réunion nationale sur ce sujet le 14 juin à Paris   :

http://lesdrones.20minutes-blogs.fr/archive/2012/01/25/ci...

Voici aujourd'hui deux documents qui montrent l'importance de l'intégration des drones, aux yeux des acteurs Français

1-L'INTEGRATION DES DRONES EVOQUEE DANS LE BLOG DE www.pilotermag.com  

 2-Une lettre du CONSEIL NATIONAL DES FÉDÉRATIONS AÉRONAUTIQUES ET SPORTIVES qui a été adressée le 6 février au Directeur de l'aviation civile.

Dans ce courrier Monsieur Méreuze, délégué Général du CNFAS estime "qu’un débat national est nécessaire entre les différents usagers de l’espace aérien sur cette question fondamentale qui touche à l’accès au domaine public, à la sécurité des tiers au sol, à la liberté de circulation et à la complexité de l’espace aérien."


1- Voici tout d'abord l'article de PILOTERMAG.COM qui montre qu'il s'agit là d'une préoccupation partagée à juste titre par de nombreux pilotes et nous en profitons pour rappeler que la réunion de lancement du comité aura lieu le 14 juin à Paris.

PILOTER.JPg

Encore une fois nous pensons qu'il est indispensable que les Français se penchent très vite sur ce sujet. C'est un moyen peu coûteux de prendre de l'avance sur un sujet vital.

« Cela se passe… aux Etats-Unis, à la pointe en matière de développement et d’utilisation de drones (UAV pour Unmanned Aerial Vehicles ou UAS pour Unmanned Aircraft Systems). Le Congrès vient d’approuver une réglementation qui imposera l’ouverture de l’espace aérien américain aux drones. Il ne reste plus que le texte soit ratifié par le président pour qu’il soit applicable selon différentes étapes. Dans les 90 jours, les petits drones (moins de 2 kg) seront autorisés. Dans les deux ans, cela sera le tour des drones de 20 kg et tous les drones, quelles que soient les tailles et masses, devront être intégrés à l’espace aérien américain avant le… 30 septembre 2015 !

La presse aéronautique (aviation générale) américain s’étonne d’un tel calendrier, aussi serré que la réglementation qui impose une évolution des méthodes de gestion de l’espace aérien, des critères définis mettant en jeu l’aviation militaire et l’aviation civile, quand on sait aussi que le système dans de nombreux espaces aériens repose sur une sécurité assurée par le «voir et être vu» : solution qui n’est pas opérationnelle avec les drones par définition non pilotés… sauf du sol et à distance. La technologie pour permettre aux drones de localiser et d’éviter les autres aéronefs en vol n’est pas encore au point même si, en Europe notamment, des programmes ont été lancés pour trouver des solutions techniques…

Un seul passage pourrait faire «garde-fou» au projet réglementaire américain, le texte indiquant qu’au sujet du potentiel de collisions en vol, la FAA devra au préalable «s’assurer de la sécurité des systèmes et des procédures de navigation… avant l’intégration dans l’espace aérien national» !

La co-existence forcée des drones et des autres aéronefs , notamment civils et volant dans les basses couches, ne fait que commencer… Les premiers, étant soutenus par de puissants intérêts économiques et les utilisateurs militaires, ont tous les atouts pour peser fermement dans les «négociations». 

En France, la DGAC prépare depuis quelques années une réglementation en la matière…

www.pilotermag.com samedi 11 février 2012 »

2- Et voilà le texte de la lettre du CNFAS :

 

Paris, le 06 Février 2012

 Monsieur Patrick Gandil

 Directeur Général de l’Aviation Civile

 50 Rue Henry Farman

 75720 PARIS CDX 15

 

N.Réf. : CNFAS12 DM/MH/DS 12-284

Objet : Compatibilité des drones et de l’Aviation Légère et Sportive

 

 Monsieur le Directeur Général,

 

 Les représentants au CCRAGALS Sud-Est des fédérations du CNFAS ont été conviés le 17

 janvier dernier à une réunion de concertation pour un projet de création d’une zone d’essais

 dans la région de Carpentras au bénéfice d’un industriel privé voulant développer des drones.

 

Conformément à la réglementation actuelle, cette zone de taille respectable (étendue du sol

 au FL75) serait impénétrable, et viendrait de ce fait complexifier encore plus une région très

 dense en espaces aériens. Il est à noter que la vallée du Rhône est un endroit très utilisé en

 VFR.

 

Le CNFAS observe avec inquiétude la progression rapide des annonces des constructeurs

dans ce domaine prometteur de l’aviation civile, sachant que les drones sont destinés à

évoluer dans la même tranche d’altitude que l’aviation légère, qu’ils ne peuvent toujours pas

“détecter et éviter” et que la seule solution réglementaire proposée est la ségrégation.

 

Sans nous opposer au progrès technique, nous craignons que des situations de ce genre ne

 se multiplient, chaque industriel exigeant au nom d’intérêts économiques “sa“ zone d’essais

 privée, paralysant ainsi le domaine public (dont l’aérodrome de décollage) au détriment des

 autres usagers.

 

Cette question ne doit pas se régler au cas par cas au niveau régional : il me semble au

 contraire qu’un débat national est nécessaire entre les différents usagers de l’espace aérien

 sur cette question fondamentale qui touche à l’accès au domaine public, à la sécurité des

 tiers au sol, à la liberté de circulation et à la complexité de l’espace aérien.

 

Entre temps, nous vous demandons de bien vouloir faire appliquer un moratoire sur les  créations de zones temporaires ou permanentes au bénéfice de drones civils et nous nous permettons de suggérer que les industriels utilisent les zones existantes destinées aux essais en vol comme par exemple les zones du CEV.

 

Veuillez agréer Monsieur Le Directeur Général, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

 Dominique Méreuze, Délégué Général du CNFAS


Lettre originale en pdf : LETTRE CNFAS.PDF


En conclusion nous invitons bien sûr PILOTERMAG et le CNFAS à participer à la réunion du 14 juin : comme vous le savez notre ambition est que la France "reprenne la main" des drones au niveau mondial et cela passe, tout d'abord, par l'intégration des drones.

 

 


 

 

 
 

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