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samedi, 04 mai 2013

Code de conduite pour les DRONES

Voici nos propositions d’un code de conduite Français sur l’utilisation des drones, basé sur le code de conduite défini par l’AUVSI, Association for Unmanned Vehicles Systems International


Logo AUVSI.png


 

L’envol des drones porte de nombreuses opportunités industrielles, d’emploi et de bien-être à travers leurs innombrables applications privées et publiques : il s’agit là d’un progrès majeur que des nations avancées dans le domaine de l’aviation, de l’automobile et de la construction navale mais également porteuses des valeurs démocratiques ne sauraient négliger.

 

Toutefois ces infinies possibilités ne pourront être bénéfiques que si elles sont gérées avec conscience, prudence et respect des environnements où évoluent ces appareils : dans les airs, sur terre et sur mer.

 

Les lignes directrices de ce code sont classées en 3 thèmes, et sont applicables dans les airs, sur terre et sur mer :

 

 

 

1-La sécurité,

 

2-Le professionnalisme,

 

3-Le respect.

 

 

 

1-La sécurité

 

Nous n’utiliserons par les drones d’une façon qui engendrerait des risques inconsidérés.

 

Nous nous assurerons que les drones seront pilotés par des personnes formées et compétentes.

 

Nous nous assurerons que les évolutions des drones seront conduites après une étude complète et systématique des risques éventuels notamment dans le domaine de la météorologie, de l’identification des risques de pannes (perte de communication, perte de contrôle à distance, pannes mécaniques et électroniques) et de leurs conséquences.

 

Nous contrôlerons l’aptitude des équipages et nous les formerons en permanence.

 

Nous respecterons les réglementations générales liées aux trois éléments où évoluent les drones : contrôle aérien, code de la route et règles de navigation.

 

Nous nous assurerons que les moyens de communication, de liaison, de pilotage, de conduite et de transport soient conformes aux réglementations.

 

Nous veillerons à ce que la fiabilité, les performances de vol, de circulation et de navigation soient conformes aux standards établis.

 

 

 

2-Le professionnalisme

 

Nous respecterons les lois et les réglementations internationales, européennes et nationales ainsi que toutes les mesures locales pouvant concerner les drones.

 

Nous serons attentifs aux besoins des populations.

 

Dans les situations d’urgences nous coopérerons avec tous nos moyens et les extraordinaires possibilités des drones pour aider les autorités et les populations.

 

Nous tiendrons à jour un état de tous nos projets relatifs aux drones dont nous informerons les autorités concernées.

 

 

3-Le respect

 

Nous respecterons les droits des autres utilisateurs et usagers.

 

Nous respecterons la vie privée de chacun.

 

Nous respecterons les préoccupations des populations à propos de l’usage des drones et nous serons entièrement à leur écoute.

 

Nous veillerons à ce que l’industrie des drones se maintienne à une niveau élevé de connaissances et de savoir-faire ainsi que d’éthique et de transparence.  

 

Comme pour toute révolution technologique nous sommes conscients du fait qu’il existe un risque d’abus, d’erreurs et de fautes. En agissant en accord avec les lignes directrices ainsi définies, de façon ouverte et transparente, nous espérons rallier à nos vues les acteurs du secteur des drones, les utilisateurs et les populations.

BLIMP2.jpg

 

Nous vous remercions pour vos remarques, vos apports et pour tout ce qui pourrait contribuer à améliorer ce code.

 

Les commentaires sont fermés.

 
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